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EDL & DiagnosticFrance

Strasbourg · 67

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Plomb à Strasbourg et alentours : le constat de risque d’exposition

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc de Strasbourg concernée.

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Communes couvertes : Ostwald, Schiltigheim, Bischheim, Illkirch-Graffenstaden, Eckbolsheim et 5 autres.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels logements sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Le CREP est obligatoire pour la vente et la location de tout logement construit avant le 1er janvier 1949 (Code de la santé publique, articles L1334-5 et suivants).

Points à vérifier

  • Bâti antérieur au 1er janvier 1949
  • Exigé pour vendre comme pour louer
  • Parties communes : constat distinct géré par la copropriété
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ancien ont leur propre constat, distinct de celui du logement vendu.

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Comment se déroule le constat

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Chaque unité de diagnostic (murs, portes, fenêtres, plinthes) est mesurée à la fluorescence X ; le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Prévenir les occupants en location
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Strasbourg

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

À Strasbourg, les logements diagnostiqués mesurent 61 m² en médiane (ADEME). Le pack vente correspondant, pour un appartement de 60 à 90 m², est proposé de 310 à 560 € ; le constat plomb y figure quand le bien le requiert.

Informations techniques

Un logement d’avant 1949 aux boiseries d’origine demande davantage de mesures qu’un bien rénové : c’est le principal facteur de prix.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Commencez par vérifier la date de construction : seul un bâti antérieur au 1er janvier 1949 est soumis au constat.

Points à vérifier

  • Acte de propriété mentionnant l’année de construction
  • Factures de décapage ou de remplacement des menuiseries
  • Constat plomb de l’immeuble, auprès du syndic
  • Clés des annexes et accès extérieurs
Informations techniques

Murs, plafonds, portes, fenêtres et garde-corps sont contrôlés : rendez-les accessibles, meubles légers déplacés si besoin.

Après le rapport

Après le constat : classes et obligations

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le constat range les unités en quatre classes : 0 sous le seuil réglementaire de 1 mg/cm², puis 1, 2 et 3 selon l’état du revêtement plombé.

Informations techniques

En présence de classe 3, le propriétaire doit faire réaliser des travaux pour supprimer l’exposition au plomb et en informer les occupants.

Des facteurs de dégradation du bâti (plancher, plafond, humidité) entraînent la transmission du constat à l’agence régionale de santé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Strasbourg ?

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le parc de Strasbourg

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

Les DPE de Strasbourg (105 139 dans la base ADEME) montrent que 29 % des logements datent d’avant 1948 — la catégorie visée par le constat plomb.

Informations techniques

Mairie Sud et Esplanade Nord-Est encadrent la commune : 74,9 % et 0,2 % de logements d’avant 1948.

À Strasbourg, 2,9 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 97,1 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Strasbourg

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 67000, 67100, 67200 à Strasbourg (INSEE 67482).

Informations techniques

Autour de Strasbourg, les demandes viennent aussi de Ostwald à 4,6 km, Schiltigheim à 4,8 km, Bischheim à 5,7 km, Illkirch-Graffenstaden à 5,7 km, Eckbolsheim à 6 km et Lingolsheim à 6 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Strasbourg.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 105 139 diagnostics à Strasbourg
  • Découpage INSEE : Strasbourg, code 67482, population 293 771
  • Fiche Géorisques de la commune 67482 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail.

Que faire si du plomb est détecté ?

Le rapport classe les revêtements. Ceux qui sont dégradés imposent des travaux pour supprimer le risque, et les occupants doivent être informés.

Comment le plomb est-il mesuré ?

Par fluorescence X, sans gratter ni abîmer les peintures. Le seuil réglementaire est de 1 mg/cm².

Nos prestations à Strasbourg

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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